Le principal objectif de la loi TEPA est d'augmenter la croissance économique en augmentant le capital productif de l'économie par l'encouragement de l'investissement dans les PME. Il s’agit d’une communauté d’intérêts entre des investisseurs et des promoteurs de projets pour investir dans des secteurs fortement créateurs d’emplois.

La loi TEPA du 21 août 2007 permet aux investisseurs de réduire leur ISF, dans la limite annuelle globale de 45.000 euros, de 50% au titre de leur souscription au capital d'une PME.

L’article II bis de l'article 199 terdecies O-A du code général des impôts donne droit à une réduction d'impôt pour toute souscription au capital de PME (régime renforcé). Cette réduction de l’Impôt sur le revenu est de 18% du montant des souscriptions effectuées dans la limite annuelle globale de 100.000 euros pour un couple marié et de 50.000 euros pour un célibataire.

Souscription à partir de 10 000 €, aucun frais d'entrée. Perception de dividendes.

 

Votre investissement permet le développement d’entreprises et la création d’emplois dans un rapport « gagnant-gagnant ». 

 

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